[Veille JO] Les textes parus cette semaine : activité partielle, CSE, TPE
07.05.2020
Représentants du personnel
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au JO cette semaine, c'est-à-dire du vendredi 1er mai au jeudi 7 mai inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Nous ne traitons pas ici les textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez régulièrement dans nos colonnes.
Activité partielle
- Un décret du 5 mai 2020 complétant le décret du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (lire notre article dans cette édition).
- Un décret du 5 mai 2020 définit les critères identifiant les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle (lire notre brève dans cette édition).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
CSE
- Une ordonnance et deux décrets (n°2020-508 et n° 2020-509) du 2 mai 2020 adaptent temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (lire notre article).
Elections professionnelles
- Un arrêté du 24 avril 2020 modifie les modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
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